J.O. Numéro 31 du 6 Février 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 25 janvier 2002 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
NOR : ECOI0200064A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 25 janvier 2002, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la construction de la canalisation Lussagnet (Landes)-Captieux (Gironde), objet de la demande d'avenant no 6 à la concession de transport de gaz no 7, sur le territoire des communes ci-après désignées des départements des Landes et de la Gironde :
Département des Landes
Arue, Arthez-d'Armagnac, Bourdalat, Bourriot-Bergonce, Le Frèche, Hontanx, Lacquy, Lussagnet, Perquie, Retjons, Saint-Gor, Saint-Justin, Sarbazan.Département de la Gironde
Captieux.